Qu'est-ce que le démembrement de propriété ?

Le démembrement de propriété est l'un des droits de propriété les plus anciens qui a été établi à travers les âges jusqu'à nos jours. Cependant, il reste méconnu pour beaucoup. Vous découvrirez dans cet article, le fonctionnement et les avantages du démembrement de propriété.

Fonctionnement du démembrement de propriété

Le précepte du démembrement de propriété, a pour but de diviser entre plusieurs parties, des droits de propriété d'un bien immobilier. Pour plus d'informations, cliquez sur ce lien ici maintenant. Ainsi, le bien qui était reconnu en pleine propriété ou en un seul bien est divisé entre l'usufruit et la nue-propriété. Du côté de l'usufruitier, il y a l'usus qui est le droit d'utiliser le bien, et le fructus, le droit de percevoir les fruits. Du côté du nu-propriétaire, il y a l'abusus, qui est le droit d'utiliser le bien. Toutefois, même si les droits partagés sont indépendants les uns des autres, aucune des parties ne peut vendre seule le bien partagé. Il faut donc que les deux parties se mettent d'accord au préalable. Mais si l'usufruitier décède, le nu-propriétaire devient automatiquement le seul propriétaire du bien.

Les avantages du démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est devenu une habitude en raison de ses avantages en cas de succession. En plus des problèmes familiaux qui sont résolus, d'autres charges sont allégées.

- L'usufruitier : il peut vivre dans son appartement ou le louer pour percevoir les loyers. De même, les travaux rares et souvent coûteux sont mis à la charge du nu-propriétaire. Dans la succession de l'usufruitier, les biens, qui font l'objet d'un partage, ne peuvent être déclarés qu'en fonction de la valeur de l'usufruit.

- Le nu-propriétaire : est responsable de la bonne tenue de la succession par l'usufruitier. Mais les impôts et autres charges doivent être supportés par l'usufruitier. Le nu-propriétaire n'est pas considéré comme l'héritier du bien démembré. Cependant, au décès de l'usufruitier, il devient propriétaire du bien.

Ainsi, comme le bien est divisé, les charges le sont aussi, afin de soulager les deux parties.