Victime d’accident de la route : quels sont ses droits ?

Victime d’accident de la route : quels sont ses droits ?

Vous avez eu un accident sur le trajet du service pour votre domicile. Vous êtes dans l’incapacité de faire votre travail du quotidien. Si vous avez souscrit à une assurance, vous êtes en mesure de réclamer vos droits. Quels sont ces droits ? Quelles sont les démarches à suivre pour les faire valoir ? Lisez cet article et vous aurez la réponse à vos questions.

Droit d’indemnisation étant victime

Toute personne, que ce soit conducteur, passager, piétons ou cycliste, étant victime d’un accident de la route doit bénéficier d’un droit d’indemnisation. Mais attention ! Une dérogation s’impose pour les conducteurs dans le cas où ceux-ci pourraient être à l’origine de l’accident. Tout dépend de leurs responsabilités dans l’accident et de l’assurance à laquelle ils ont souscrit. Ce droit d’indemnisation des victimes d’accident de la route se présente sous trois catégories selon la loi Badinter du 5 juillet 1985. Une indemnisation journalière versée par la sécurité sociale, une indemnisation complémentaire versée par les tiers payeurs (organisme social, employeurs, etc.). Ajouter à ces deux, on perçoit aussi, une indemnisation accident corporel, autrement dit, une indemnité d’incapacité permanente en cas de séquelles (dommages corporels).

Démarches pour obtenir une indemnisation pour accident de route

Pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation suite à un accident de la route, vous devez remplir certaines conditions d’ordre administratives, médicales et juridiques. En premier lieu, il faudra déclarer l’accident dans les brefs délais (5 jours suivant le jour de l’accident) auprès de votre assurance. Dans ce cas, vous devez réunir des documents qui justifient la véracité de cet accident de la route. Ces documents sont entre autres un certificat médical, un certificat d’hospitalisation, un avis d’arrêt de travail, un constat d’accident. En plus, vous devez ajouter une note détaillant les dommages corporels dont vous êtes victime, suite à l’accident. Une procédure médicale sera donc effectuée par l’assurance pour déterminer la largeur des séquelles. Ainsi, après analyse, vous recevrez une offre d’indemnisation dans les trois mois qui suivent la demande. Cette indemnisation doit couvrir tous les préjudices.

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