Quelles sont les activités et dépenses concernées par le crédit d’impôt innovation ?

Lancé en 2013, le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale destinée à soutenir les entreprises innovantes. Mais ce dispositif est encore mal connu par nombres de PME. Pour vous permettre de mieux comprendre cette mesure, nous vous proposons de découvrir à travers cet article, les activités et dépenses concernées.

Les activités éligibles au crédit d’impôt innovation

Le crédit d’impôt innovation n’est pas destiné à toutes les entreprises. Il n’est accordé qu’aux entreprises éligibles qui exercent une activité innovante et qui engagent des dépenses éligibles. Vous trouverez sur ce site web, les informations utiles pour une meilleure compréhension du crédit d’impôt.
Les entreprises pouvant bénéficier du crédit d’impôt innovation sont celles qui exercent une activité innovante consistant en des opérations de conception de prototypes ou en l’installation de pilote de nouveaux produits. Le bien corporel ou incorporel créé par l’entreprise doit répondre à des critères bien définis pour être qualifié de nouveau produit ou de prototype. D’abord, il ne doit pas encore avoir été mis sur le marché. Le nouveau produit ou le prototype doit se différencier des produits déjà sur le marché grâce à des performances supérieures, aussi bien sur le plan technique qu’au niveau de ses fonctionnalités.

Les dépenses concernées par le dispositif

Le crédit d’impôt innovation ne s’applique pas à toutes les dépenses de l’entreprise. Les dépenses concernées par cette mesure fiscale sont : les dépenses de personnel engagées pour la réalisation des activités innovantes ; les dépenses de fonctionnement ; les frais de dépôt de brevets ou de dessins ; les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou achetées par l’entreprise et nécessaires pour la réalisation des opérations de conception de prototypes ou l’installation pilote de nouveaux produits. L’entreprise qui remplit les conditions pourra ainsi bénéficier du crédit d’impôt.